La Charte des attributions d’hsf

Le Conseil d’administration d’hsf a défini une Charte des attributions qui fixe ses orientations en matière d’attributions et explique les étapes du processus conduisant à l’attribution des logements. Celles-ci sont résumées sur la présente page.

Pour en savoir plus, téléchargez la Charte des attributions hsf

Le fonctionnement des Commissions d’attribution de logements

Les Commissions d’attribution de logements sont des instances collégiales prévues par la réglementation, qui sont les seules à pouvoir à pouvoir décider d’attribuer un logement d’un organisme HLM à l’un des candidats sélectionnés par les réservataires, dont les dossiers qui sont présentés de manière anonyme .

Pour en savoir plus, téléchargez le Réglement intérieur CAL hsf

Le bilan annuel des Commissions d’attribution de logements

Hsf réalise chaque année un bilan annuel de l’activité des Commissions d’attribution de logements, qui est public.

Pour en savoir plus, téléchargez le Bilan des CAL 2017 hsf

Participer en tant qu’observateur à une Commission d’attribution de logements

Le saviez-vous ? Dans un objectif de transparence, tout francilien de plus de 16 ans peut s’inscrire auprès d’hsf pour assister à une Commission d’attribution de logements. Il pourra alors observer le déroulement de la Commission, sans prendre part aux débats ni aux votes, et ainsi mieux comprendre comment sont attribués les logements sociaux. Le participant doit signer un engagement de confidentialité et ne prendre aucune note.

Pour ce faire, il suffit de se manifester auprès d’hsf en précisant ses nom, prénom, date de naissance, adresse complète, adresse courriel, numéro de téléphone à info-clientele@hsfja.com avec l’objet « Participation à une CAL » ou par téléphone auprès de l’accueil 01 56 61 58 58.

Le Réglement d’ouverture au public est annexé au réglement intérieur de la CAL hsf.

Concrètement, comment obtenir un logement d’hsf ?

Toute recherche de logement commence par le dépôt d’un dossier de numéro unique de demandeur auprès de votre Mairie ou d’un service enregistreur de la demande. Ce dossier est valable sur l’ensemble de l’Ile-de-France et doit être renouvelé tous les ans et à chaque changement de situation.

Vous pouvez également vous rapprocher du service logement de votre employeur privé (Action logement, ex 1% logement ) ou public, qui peut vous faciliter l’accès à des logements réservés.

Qui peut devenir locataire d’hsf ?

Les logements appartenant aux bailleurs sociaux font l’objet de différentes conditions d’attributions en fonction de leur mode de financement. Ces conditions portent principalement sur les plafonds de ressources que doivent respecter, en fonction de la taille de la famille, les candidats pour se voir attribuer le logement. En raison de leur mode de financement, quelques groupes ne sont pas soumis à des plafonds de ressources réglementaires (logements à loyers libres). Compte tenu de l’importance de la demande de logements en Ile-de-France, hsf a choisi d’appliquer pour ces logements des plafonds de ressources PLS.

Les principaux plafonds de ressources applicables aux logements d’hsf, tous situés à Paris et dans les communes limitrophes, en 2018 sont les suivants. Les chiffres entre parenthèses sont une approximation des revenus nets mensuels correspondants aux plafonds.

 

Composition du foyer Logement financé à l’aide d’un PLAI (PLATS…) Logement financé à l’aide d’un PLUS (PLA, HLMO…) Logement financé à l’aide d’un PLS Conventionné (PCL…) Logement financé à l’aide d’un PLI (PLS Non conventionné…)
Personne seule 12.848 € (1206€) 23.354 € (2192€) 30.360 € (2850€) 42.037 € (3946€)
Couple sauf Jeune ménage 20.943 € (1966€) 34.904 € (3277€) 45.375 € (4260€) 62.827 € (5898€)
Couple ou personne seule + 1 personne à charge ou Jeune ménage (*)
27.452 € (2577€) 45.755 € (4295€) 59.482 € (5584€) 82.359 € (7732€)
Couple ou personne seule + 2 personnes à charge 30.049€ (2821€) 54.628€ (5128€) 71.016€ (6667€) 98.330€ (9231€)
Couple ou personne seule + 3 personnes à charge 35.746€ (3356€) 64.997 € (6102€) 84.496 € (7932€) 116.995 € (10983€)
Couple ou personne seule + 4 personnes à charge 40.227€ (3777€) 73.138 € (6866€) 95.079 € (8926€) 131.648 € (12359€)
Par personne supplémentaire + 4.482 € (+421€) + 8.150 € (+765€) + 10.595 € (+995€) + 14.670€ (+1377€)

(*) Un jeune ménage est un couple dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.

Les ressources sont appréciées sur la base des revenus de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement. Pour une attribution de logement en année N, il s’agit des revenus fiscaux de référence de l’année N-2, reçus au cours du troisième trimestre de l’année N-1.

Comment fonctionne le processus d’attribution des logements d’hsf ?

La quasi-totalité des logements d’hsf fait l’objet de droits de réservations concédés à des organismes ayant participé à son financement.

Lorsqu’un logement se libère, hsf en informe le titulaire de droits de réservations, qui dispose alors d’un délai pour rechercher des candidats. Selon les réservataires, l’analyse de la base des demandeurs conduit, après instruction par les services ou décision par une commission, à la détermination d’une liste de trois candidats avec ou sans ordre de priorité.

Le réservataire communique sa liste de candidats à hsf. Après que le réservataire ou hsf a fait procéder à la visite du logement pour vérifier l’accord du ou des candidats, la Commission d’attribution de logements d’hsf décide du candidat retenu en fonction des critères de priorité réglementaires et de la politique d’attribution de l’organisme.

La Commission d’attribution peut assortir sa décision de conditions (garantie Loca-pass ou FSL par exemple). Pour un certain nombre de motifs fixés limitativement par la réglementation, la commission peut également refuser une candidature.

Une fois le logement attribué, hsf prend contact sans délai avec le locataire afin de procéder à la signature du contrat, à la remise des clés et à l’état des lieux.

Quelle est la composition de la Commission d’attribution de logements ?
Conformément à la réglementation, la Commission d’attribution de logements d’hsf est composé de six membres nommés par le Conseil d’administration d’hsf, dont un représentant des locataires, le Maire de la commune d’implantation des logements à attribuer ou son représentant ainsi que, avec voix consultative, le Maire d’arrondissement ou le Président d’intercommunalité le cas échéant, et un représentant des associations menant des actions d’insertion. La Commission est présidée par le Directeur général de la société.

Je suis intéressé par des logements d’hsf, est-ce-que je peux vous adresser ma candidature ?

Compte tenu de la réservation de la quasi-totalité du parc d’hsf, la société ne recueille pas de candidatures extérieures. Nous adresser votre dossier ne renforcera donc pas vos chances d’obtenir un logement social. Constituez plutôt votre dossier de numéro unique auprès du ou des réservataires correspondant à votre situation.