La relation propriétaire-locataire

Le contrat de location et ses annexes créent des droits et des obligations entre le propriétaire et le locataire.

En retour, vous avez également des obligations.

En tant que bailleur, nous devons

  • Vous fournir un logement décent
  • Entretenir votre immeuble et assurer les réparations à la charge du propriétaire
  • Vous assurer une jouissance paisible de votre logement

Nous nous engageons de plus à

  • Vous accueillir un dans logement qui aura été rénové et conforme aux exigences de sécurité (électricité, plomberie, menuiseries)
  • Vous offrir un service de qualité au quotidien
  • Vous écouter et répondre à vos demandes
  • Vous informer et vous consulter régulièrement

Bon à savoir

Chaque année, nous réalisons une enquête de satisfaction et prenons en compte vos attentes. Il est possible que vous soyez interrogés par un cabinet d’études indépendant en cours d’année. Merci de prendre le temps de répondre à leurs questions.

En tant que locataire, vous vous engagez à

  • payer votre loyer et les charges tous les mois ;
  • occuper votre logement à titre de résidence principale, ne pas le sous-louer ni céder votre bail ;
  • assurer votre logement et toute autre dépendance (cave, place de parking …) ;
  • respecter le règlement intérieur [Lien vers le fichier de règlement intérieur] de votre immeuble. Nous vous l’avons remis avec votre contrat de location. De plus, un résumé des principales dispositions est affiché dans chaque hall ;
  • entretenir régulièrement votre logement ;
  • veiller à ce que vos enfants respectent la tranquillité des locataires
  •  surveiller vos animaux domestiques

L’entretien de votre logement

Pour améliorer son confort et répondre aux obligations du locataire, comme défini par le contrat de bail, l’entretien du logement est obligatoire. Les obligations respectives du propriétaire et du locataire ont été précisées par le législateur. Si le propriétaire prend en charge les réparations importantes telles que, par exemple, la réfection des colonnes d’eau usées, toutes les menues réparations et réparations d’entretien courant sont du ressort du locataire.

Pour en savoir plus

Une fiche pratique résume le partage entre les réparations à la charge du propriétaire et celles à la charge du locataire.

Vous pouvez également accéder au décret n°87-712 du 26 août 1987.
En cas de doute, vous pouvez vous adresser à votre gardien qui vous répondra ou s’adressera à l’inspecteur technique de son secteur.

Quelques conseils pour l’entretien indispensable de votre logement :

Les fenêtres

Vérifiez périodiquement que les rainures d’égouttage et les trous d’évacuation d’eau ne sont pas obstrués, et huilez légèrement les paumelles, crémones et parties mobiles.

Les papiers peints et peintures

Nettoyez régulièrement les peintures avec de l’eau tiède sans détergent.
Décollez le papier peint existant avant d’en poser un autre.

Le traitement de sols

Pour les sols plastiques et le carrelage, évitez le lavage à grande eau qui provoque des dégradations.
Pour vos parquets non vitrifiés, utilisez de la cire.
Shampooinez régulièrement vos moquettes afin d’éviter la prolifération des parasites.

Les moisissures

L’aération régulière de la cuisine comme de la salle de bain permet d’éviter les moisissures provoquées par la condensation. N’obstruez pas les grilles de ventilation et nettoyez-les de temps en temps.

Les toilettes

Ne jetez pas de coton, de tissus, ni de serviette hygiénique dans les WC ; ils risquent d’entraîner l’obstruction du siphon et des dégâts importants.

La ventilation mécanique contrôlée

Si votre logement est équipé d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC), celle-ci assure automatiquement le renouvellement de l’air. Les entrées d’air et les bouches d’extraction correspondantes ne doivent en aucun cas être obturées. Il convient de nettoyer régulièrement les arrivées d’air dans les pièces sèches (chambres, séjour, salon) ainsi que les bouches d’extraction dans les pièces humides (salle de bain, cuisine, WC). De même, il est important que l’air puisse circuler entre les pièces sous les portes.
Toute modification de ce système d’aération, en particulier l’adjonction d’une hotte aspirante en cuisine branchée sur la VMC est interdite. En effet, elle nuit au bon fonctionnement de la VMC de l’immeuble.

Mieux vivre ensemble

La vie en collectivité implique le respect de quelques règles essentielles. La sécurité, la propreté et une bonne ambiance dans la résidence dépendent de tous.

Le bruit

Le bruit gêne non seulement la nuit (entre 22 heures et 7 heures du matin), mais également dans la journée, car les voisins peuvent être souffrants ou astreints à des horaires de travail particuliers.

Pour que le bruit ne soit pas une source de conflit, respectez la tranquillité de vos voisins :

en contrôlant le volume sonore de la TV, radio, HIFI ;
en évitant les claquements de portes, de talons ;
en interdisant les jeux d’enfants dans les escaliers et parties communes.
Si vous êtes amenés à faire du bruit (travaux ou fêtes), prévenez vos voisins à l’avance ; ils apprécieront d’avoir été informés et sauront que la gêne ne sera que temporaire.

Les animaux

Animaux de compagnie :
Surveillez votre animal domestique pour éviter les divagations, les accidents, la dégradation des parties communes, ascenseurs et espaces verts.

Veillez à ce qu’il n’importune pas le voisinage par ses cris. Ne le laissez pas seul pendant de longues périodes.

Animaux dangereux : La détention d’animaux d’attaque, de garde et de défense doit être déclarée à la mairie du lieu de résidence de l’animal. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles

Préserver votre qualité de vie

C’est d’abord éviter de salir et d’abîmer les parties communes :
Apprenez à vos enfants à respecter le hall, les escaliers, l’ascenseur, les espaces extérieurs comme votre logement.
Bien entendu, ne jetez rien par les fenêtres et balcons.
Pour secouer vos tapis, balais et paillassons respectez les plages horaires déterminées par le Règlement Sanitaire de votre Ville (avant 9 heures à Paris).
Mais aussi, respecter la destination des locaux communs et préserver leur libre accès :
N’entreposez pas d’objets dans les parties communes ni sur les places de parkings. En particulier, n’y déposez pas de déchets, même pour une courte durée.
Triez vos déchets selon leur nature en utilisant les bacs de couleurs différentes prévus à cet effet.
Ne déposez pas vos objets encombrants sur la voirie sans avoir contacté les services compétents de votre Mairie (à Paris : 3975 ou formulaire en ligne sur encombrants.paris.fr, pour un enlèvement gratuit).
Utilisez les locaux prévus pour le rangement des poussettes et des vélos.
Garez correctement votre voiture dans les parkings et respectez les interdictions de stationnement.
Pour votre sécurité, laissez libres les accès pompiers.
N’encombrez pas les paliers d’étages, ne rangez rien dans les gaines techniques (risque d’incendie).
Laissez l’accès de votre logement aux représentants d’hsf ou toute personne mandatée par celle-ci pour réaliser des travaux d’entretien ou d’expertise.
Enfin, vivre en bon voisinage, c’est participer à la vie de l’immeuble en prenant régulièrement connaissance des informations apposées sur les panneaux d’affichage et prendre en considération ces informations.

Comment réagir en cas de troubles du voisinage ?

Si vous subissez des troubles de voisinage, il est important dans un premier temps, de tenter de trouver une solution amiable avec les personnes concernées. Rencontrez-les et expliquez-leur calmement les gênes que vous supportez et les conséquences qu’elles peuvent entraîner sur votre vie privée.

Après cette première démarche, si les troubles continuent, demandez à votre gardien ou téléchargez un modèle d’attestation [Lien] qui sera remplie par vos soins sans oublier de l’accompagner impérativement de la photocopie recto-verso de votre pièce d’identité. Une fois complétée envoyez-la à votre agent de gérance afin qu’hsf puisse rappeler aux personnes provoquant les troubles, leur obligation de vivre en bon voisinage.

Si ces démarches ne devaient pas aboutir, deux possibilités sont alors à envisager :
Si vous êtes seul à vous plaindre des nuisances, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat de proximité afin qu’il diligente une enquête de voisinage et selon l’importance du trouble, rédige un procès verbal.
Si vous êtes plusieurs locataires à vous plaindre des mêmes personnes, vous devez remplir chacun une nouvelle attestation, sans omettre d’y joindre la copie recto-verso de votre pièce d’identité et la retourner individuellement ou collectivement à l’agent de gérance.
Lorsque les plaintes sont répétées envers une même personne et qu’elles sont signées par au moins cinq locataires, le dossier est alors remis au service contentieux qui peut engager une action judiciaire, soumise à l’appréciation souveraine du Tribunal.

Eco-gestes au quotidien

Quelques gestes simples pour économiser :

…l’énergie

  • ne recouvrez pas vos radiateurs et dépoussiérez-les une fois par an,
  • éloignez le réfrigérateur et le congélateur des sources chaudes : four, plaque de cuisson, radiateur. Dégivrez-les tous les six mois,
  • ne laissez pas vos appareils (télévision, ordinateur…) en veille prolongée mais éteignez-les,
  • éteignez la lumière lorsque vous quittez une pièce et évitez les ampoules halogènes, très consommatrices d’électricité,
  • dans la cuisine, mettez un couvercle pour faire bouillir l’eau,
  • choisissez des équipements électriques d’étiquettes énergie A.

…l’eau

  • vérifiez le bon état de vos joints et resserrez le robinet de la chasse d’eau pour diminuer les fuites : un robinet qui goûte peut gaspiller 30 000 litres d’eau par an
  • fermez le robinet d’eau pendant le brossage des dents, le rasage, le savonnage…
  • si vous avez un compteur individuel d’eau froide ou d’eau chaude, vérifiez qu’il n’y a pas de fuite en relevant les chiffres du compteur le soir. Le lendemain matin avant d’utiliser l’eau, il suffit à nouveau de relever les chiffres ; si ils ont augmenté, c’est qu’une fuite existe.

…la fraîcheur

En période chaude, ouvrez vos fenêtres la nuit pour évacuer la chaleur.

…et gérer les déchets

  • ne jetez pas dans l’évier ou dans les toilettes les produits chimiques ni les matières grasses : ramenez les médicaments chez le pharmacien et les huiles de vidange au garage,
  • ne jetez pas les piles usagées dans la poubelle : rapportez-les au magasin,
  • réduisez vos déchets en évitant d’acheter des produits sur-emballés,
  • triez pour recycler ! Utilisez plusieurs poubelles, surtout dans la cuisine, pour respecter le tri mis en place dans vos locaux poubelles.
  • Pour les encombrants, faire procéder à l’enlèvement par les services de la mairie (à Paris en appelant le 3975) ou les apporter dans une déchetterie. Les déchets d’équipements électriques et électroniques peuvent aussi être rapportés en magasin lors d’un nouvel achat.

Les différents conteneurs à Paris

Couvercle blanc : pots, bocaux et bouteilles en verre sans leurs bouchons et capsules.

Couvercle jaune : journaux et magazines, cartons d’emballages vides, boîtes de conserve dont les restes auront été bien retirés, bouteilles et flacons en plastique avec leurs bouchons, briques alimentaires, canettes, bidons métalliques, couvercles en métal.

Couvercle vert : autres déchets non recyclables mais non toxiques : alimentaires, sacs et emballages non recyclables – (pots de yaourts, barquettes), verre non recyclable de type vitres, miroirs, verres de table.

Dans les autres communes, les couleurs et modes de tri peuvent différer : rapprochez-vous de votre commune ou interrogez votre gardien.

L’assurance locative

S’assurer c’est vivre tranquille !

La loi vous oblige à assurer votre logement dès votre arrivée dans les lieux. Souscrivez une police d’assurance pour les dommages causés à l’immeuble et aux voisins : par le feu, l’eau ou l’explosion.

Il est prudent de vous assurer également contre les risques de vol, de bris de glace et de « responsabilité civile ». Cette dernière assurance couvre les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, votre employé, vos animaux, ou les objets vous appartenant.

Adressez à hsf chaque année l’attestation de votre assurance en cours de validité.

L’absence d’assurance peut entraîner la résiliation de votre bail et engager votre responsabilité financière en cas de sinistre.

En cas de sinistre

Prévenez votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (2 jours pour un vol).
Informez également votre gardien ou votre inspecteur technique, qui feront procéder à la recherche et la réparation de la fuite si elle prend son origine dans les parties communes, puis vous mettront en relation avec l’assistante technique chargée du suivi des sinistres pour faire intervenir les assurances.