Le dépôt de garantie

Il correspond à un mois de loyer hors charges pour les baux signés depuis le 10 février 2008. Après votre départ, il vous sera restitué dans les deux mois suivant la remise des clés ou la fin du préavis, déduction faite des éventuelles réparations locatives.

Dans certains cas, il peut vous être avancé par un collecteur d’Action Logement à travers l’avance Loca-pass ou faire l’objet d’une aide du Fonds de solidarité logement de votre département.

Le loyer

Régler son loyer est la première obligation du locataire et la contrepartie naturelle de l’occupation d’un logement. Pour hsf, il constitue la seule ressource pour rembourser les emprunts et faire face à la gestion quotidienne. Son recouvrement est indispensable au fonctionnement de l’entreprise et au maintien de la qualité de ses prestations.

Un avis d’échéance informe le locataire du montant de son loyer et de la provision mensuelle des charges, déduction faite de l’aide au logement éventuelle.

Comment le loyer est-il calculé ?
Quelle est la surface prise en compte ?
À quoi sert le loyer ?
A quelle période correspond le loyer qui m’est quittancé ?

Bon à savoir

Conservez bien vos avis d’échéance car ils justifient que le règlement de vos loyers précédents est à jour. Ils vous seront demandés par la Caisse d’Allocations Familiales pour bénéficier (ou renouveler) les aides au logement auxquelles vous auriez droit.

Les charges locatives

Les charges payées en plus du loyer par les locataires correspondent à trois grandes catégories de dépenses :

  • les frais entraînés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble (consommations d’eau, chauffage collectif, ascenseur…) ;
  • les dépenses d’entretien et les petites réparations des parties communes ;
  • les taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage).
Comment sont facturées les charges locatives ?

Le supplément de loyer de solidarité

Les logements des organismes HLM sont loués à des personnes dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par la réglementation. C’est votre cas lorsque vous emménagez dans le logement. Si vos revenus augmentent, ou que votre situation familiale change, vous pouvez être amenés à payer un supplément de loyer de solidarité (SLS).

Nous vous demandons de répondre chaque année à l’enquête réglementaire afin de mettre à jour votre situation financière et familiale. Vous devez également nous adresser :

  • votre avis d’impôt sur le revenu ;
  • des renseignements concernant l’ensemble des personnes vivant dans votre logement.

Ces informations permettent de calculer le dépassement éventuel de vos plafonds de ressources et de déterminer si vous êtes redevable du supplément de loyer de solidarité (SLS) ou non.
Attention : sans réponse de votre part, le SLS maximum vous sera appliqué.

Dans quel cas payez-vous le SLS ?
Quels sont les logements soumis au SLS ?
Comment est calculé le montant du SLS ?

L’avis d’échéance

L’avis d’échéance vous est adressé chaque mois par courrier, autour du 25 du mois. Chez hsf, pour la grande majorité des contrats, le loyer est quittancé à terme échu, c’est-à-dire que vous recevez l’avis d’échéance et réglez en fin de mois le loyer correspondant au mois écoulé. L’avis d’échéance a valeur de quittance sous réserve de la justification du paiement.

Comprendre votre avis d'échéance

Les modes de paiement

Le paiement des loyers et des charges d’hsf s’opère dans la grande majorité des cas à terme échu, c’est-à-dire à la fin du mois courant. hsf accepte plusieurs modes de paiements.

Le prélèvement automatique
Le TIP (Titre Interbancaire de Paiement)
Le chèque bancaire ou postal
Le mandat cash

Pour des raisons de sécurité, hsf n’est pas en mesure d’accepter le règlement en espèces.

Les aides financières

Les aides à l’emménagement

La prime de déménagement de la CAF
L’avance Loca-pass
La garantie Loca-pass
Les aides fonds de solidarité logement (FSL)
 

Les aides au paiement des loyers et charges

En fonction de votre situation familiale et de vos revenus, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut vous aider à supporter le coût de votre loyer par le versement d’une Aide Personnalisée au Logement ou d’une Allocation Logement.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
L’Allocation Logement (AL)
Les Aides de la Ville de Paris

Les aides en cas de difficultés financières

En cas de difficultés financières, prévenez sans tarder votre agent de gérance pour l’informer de votre situation. Il vous aidera à trouver des solutions.

En cas de difficultés financières ou sociales persistantes, contactez votre chargée de liaisons sociales qui pourra analyser votre situation et vous accompagner dans vos demandes d’aides, notamment auprès du FSL (Fonds de solidarité logement) de votre département. Pour les salariés des entreprises de plus de dix salariés, vous pouvez également vous rapprocher du comité interprofessionnel du logement (Action Logement) de votre entreprise qui propose un dispositif d’assistance personnalisé, le CIL Pass assistance.

Ne laissez jamais votre dette prendre de l’ampleur car les conséquences peuvent être graves et coûteuses pour vous : poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à la saisie de votre salaire, de vos biens, voire l’expulsion de votre logement.