Votre situation financière change
Si vos ressources baissent du fait d’une modification de votre situation (retraite, chômage, maladie…), avertissez la CAF qui verse les aides au logement. Si vous payez un supplément de loyer de solidarité (SLS) et que vous pouvez justifier d’une baisse de revenus de plus de 10% sur douze mois, informez également hsf afin que cette modification soit prise en compte.
Votre situation familiale change
Mariage
Votre conjoint devient titulaire à part entière du contrat de location. Vous devez transmettre à hsf un justificatif de mariage (copie du livret de famille, copie intégrale ou extrait sans filiation d’acte de mariage).
Pacte civil de solidarité
Le PACS ne donne pas droit à la co-titularité du bail mais permet aux signataires de bénéficier du transfert du bail, sans délai, en cas de décès ou d’abandon du domicile de l’un des partenaires.
Naissance, adoption
Avertissez la CAF lors d’une naissance ou d’une adoption, car vous pouvez devenir éligible à une aide personnelle au logement ou bénéficier d’une aide plus élevée.
Séparation, divorce
- Jusqu’au prononcé du jugement de divorce définitif, les époux restent solidaires du paiement du loyer et des charges.
- Dès le prononcé du jugement de divorce, il y a lieu de fournir à hsf une copie du jugement accompagnée du certificat de non recours.
Attention : la seule séparation de fait n’entraîne pas une modification des droits et des obligations des locataires.
Décès de l’un des titulaires du bail
Informer hsf en lui transmettant l’acte de décès délivré par la mairie.
L’échange de logement
Vous êtes déjà locataire d’un logement d’hsf, votre situation personnelle a évolué et votre logement est devenu inadapté à vos besoins ? Vous pouvez vous manifester auprès de nos services en vue d’étudier les opportunités d’échange de logements au sein du parc en fonction du degré de priorité de votre demande.
Conditions pour bénéficier d’un échange
Pour bénéficier d’un échange, vous devez remplir certaines conditions :
Les règles de priorité
Compte tenu du grand nombre de demandes d’échange, nous traitons en priorité les cas :
En cas de demande de réduction de taille du logement, quels sont les avantages mis en place par hsf ?
Le degré de priorité d’une demande de changement de logement sera revu à la baisse en cas de refus par le demandeur d’une proposition de logement adapté à ses besoins.
Formuler sa demande d’échange
Pour ce faire :
Remplissez et transmettez-nous le formulaire de demande de logement précisant les motifs de la demande d’échange et vos critères de recherche
Par ailleurs, vous devez également disposer d’un numéro unique de demandeur de logement social, en remplissant un dossier auprès de votre mairie.
Vous trouverez des explications détaillées sur la page du site de la Ville de Paris
« Faire une demande de logement social ».